Carte nationale d’identité
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
 - À Paris
 - À Lille, Hellemmes et Lomme
 - Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
 - À Lyon et Villeurbanne
 - Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
 - Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
 - Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
 
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
- 
                    
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
 - 
                    
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
 - 
                    
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
 - 
                    
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
 - 
                    
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
 - 
                    
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
 
Et aussi
- 
                                
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
 - 
                                
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
 - 
                                
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
 - 
                                
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
 - 
                                
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
 - 
                                
Location immobilière : fin du bail
Logement
 
Passeport
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
 - À Paris
 - À Lille, Hellemmes et Lomme
 - Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
 - À Lyon et Villeurbanne
 - Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
 - Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
 - Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
 
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
- 
                    
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
 - 
                    
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
 - 
                    
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
 - 
                    
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
 - 
                    
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
 
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Devenir locataire d'un logement privé
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement
 
